Le ROI

 

Règlement d’Ordre Intérieur du Comité de quartier de Grivegnée haut

 
Article 1 – Dénomination
L’association est dénommée «Comité de quartier de Grivegnée haut».
Dans un premier temps, le Comité de quartier de Grivegnée haut est constitué en association de fait.
Son siège social est situé à l’adresse de son Président.

Article 2 – Objet et but de l’association
L’association a pour but la défense, la promotion, la réhabilitation et le développement du quartier de Grivegnée haut. Elle soutient toute initiative ayant pour but le bienêtre et l’amélioration du cadre de vie de ses habitants et le renforcement des liens entre les différents acteurs du quartier. Elle a pour but, entre autres, d’informer au mieux ses membres des projets, initiatives et décisions relatifs au quartier, directement ou indirectement, et de susciter, coordonner et relayer auprès des autorités ou personnes compétentes les réflexions, avis et actions de ses membres. L’association est pluraliste et apolitique.

Article 3 – Zone d’influence
Voir plan et noms des rues en annexe (*).
Cette zone peut-être adaptée par le Bureau en intelligence avec les Comités de quartier limitrophes reconnus avec lesquels il collabore ponctuellement pour des actions communes.

Article 4 – Membres
Peut être membre de l’association toute personne majeure domiciliée ou exerçant une activité dans le quartier tel que circonscrit à l’article 3.
L’adhésion à l’association est subordonnée à l’acceptation et au respect du présent ROI.
L’AG (Assemblée Générale) peut demander à chacun des membres qu’il s’acquitte d’une cotisation annuelle, dont elle fixe le montant.
Tout membre qui, par son attitude ou ses propos, porte atteinte au bon fonctionnement ou à la réputation du comité pourra être suspendu par le Bureau jusqu’à la prochaine AG qui statuera sur une possible exclusion.
Les membres peuvent se retirer à tout moment de l’association en adressant leur démission par écrit au Bureau.
Est réputé démissionnaire: le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent et le membre qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.
Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à 3.
Les membres ne jouissent d’aucune rémunération. Toutefois, les frais exposés dans l’accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 5 – L’Assemblée Générale (AG)
L’AG est composée de tous les membres adhérents et remplissant les conditions énumérées ci-avant.
Elle entérine les candidatures au Comité. Elle se réunit au moins une fois l’an. Elle est convoquée par le Bureau qui en établit l’ordre du jour.
Le Bureau y présente son rapport d’activités et le(la) Trésorier(e) son rapport comptable. Ceux-ci doivent être approuvés par l’AG.
Les décisions de l’AG sont prisées à la majorité simple. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Article 6 – Le Comité
Le Comité est constitué au départ de candidats volontaires à travailler activement à l’instruction des dossiers relatifs au champ d’action de l’association, et ce pour un mandat de 2 ans.
Le Comité se réunit selon les nécessités mais au minimum une fois par trimestre.
Il adopte un règlement d’ordre intérieur (ROI) précisant son organisation ainsi que celle du Bureau (voir article 7) de même que les prérogatives, devoirs et responsabilités de ses membres.

Article 7 – Le Bureau
Le Comité élit en son sein un Bureau en charge de la gestion journalière. Il est constitué d’un(e) Président(e), d’un(e) Vice-Président(e), d’un(e) Secrétaire et d’un(e) Trésorier(e).
Seuls les membres du Bureau sont habilités à représenter l’association.
Tout membre du Bureau absent à 3 réunions consécutives du Bureau sans justificatif sera démis de son mandat.
Tout membre du Bureau démissionnaire sera remplacé provisoirement sur décision du Bureau, et ce jusqu’à la prochaine AG.
Le Bureau se réserve le droit d’inviter à ses réunions toute personne susceptible de lui apporter son aide et son expertise.
La fonction de membre du Bureau est incompatible avec l’exercice d’un mandat politique rémunéré quelconque. Dans cette éventualité, le membre est automatiquement démissionnaire de son mandat à la date de son entrée en fonction dans sa charge politique.

Article 8 – Dissolution
Seule l’AG peut prononcer la dissolution du Comité et du Bureau. En cas de dissolution, les actifs éventuels, après apurement des dettes, seront transférés à une ou des associations poursuivant un but similaire et désignées par l’AG.

Article 9 – Modification du ROI
Toute modification du présent ROI est du ressort exclusif de l’AG sur proposition du Comité.

Article 10 – Le Bureau
L’Assemblée Générale du 6/12/2012 nomme les personnes suivantes au Bureau du Comité
Président: Juan Cortès Leclou
Vice-Présidente: Irène Thonet
Secrétaire: Patrick Coupez
Secrétaire-Adjointe: Maria Lupo
Trésorier: Rémi Gemenne

Le présent ROI est approuvé par les membres participants à la réunion du Bureau élargi du 31/3/2013

Signé: Boxus Suzanne, Cortès Leclou Juan, Coupez Patrick, Deprez Alain, Gemenne Remi, Gilis Dominique, Jacques Christian, Janssens Chantal, Lupo Maria, Piva Anne, Sinzobahamuya Aline, Thonet Irène. (2)

(1) Voir la rubrique Nos quartiers.
(2) La composition du Bureau actuel est disponible dans la rubrique Le Bureau.


MAJ 17.07.17